Nous avons fait le tour des mesures annoncées à ce jour, voici un sommaire des principales mesures pertinentes. Dernière mise-à-jour: 25 mars 2020
Mesures fiscales pour les impôts 2019
- Report du délai de transmission au 1er juin 2020 pour les particuliers, et 1er mai pour les fiducies
- Report de la date limite pour les paiements de soldes dus au 1er septembre 2020
- Acomptes provisionnels dus le 15 juin 2020 reportés au 31 août 2020 pour le moment
- Aucun délai prévu pour les versements de crédit d’impôts (Solidarité, allocation famille, etc.)
Mesures d’aides fiscales
- Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars 2020 la Prestation Canadienne d’urgence, qui remplace les deux prestations d’urgences annoncées la semaine précédente. Cette prestation touche tant les salariés que travailleurs autonomes qui sont affectés par la situation actuelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html
- Programme d’aide temporaire aux travailleurs : une aide allant jusqu’à 573$ par semaine pour 4 semaines peut être disponible pour les travailleurs affectés par le COVID-19, voir les conditions d’admissibilités au lien suivant : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/?fbclid=IwAR3PtkjuR4Bq51SmO1j8ciiz6Qin84HHUN0j4R6M1nkxxoQtpWiIbCdvMwk
- Report des remboursements de dettes d’études pendant 6 mois sans pénalité et intérêt à partir du 1er avril http://www.education.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques-de-presse/detail/article/aide-financiere-aux-etudes-un-repit-de-six-mois-pour-les-personnes-qui-doivent-rembourser-une-dett/
Entreprises
- Date limite des paiements de soldes dus au 1er septembre 2020
- Suspension des acomptes provisionnel à partir du 18 mars 2020 jusqu’au 1er septembre 2020
Mesures d’aides fiscales
- Subvention salariale temporaire pour les employeurs petites entreprises. Une subvention égale à 10% de la rémunération versée du 18 mars au 20 juin, jusqu’à 1375$ par employé et maximum 25000$ par employeur. Cette subvention s’applique sur les remises à la source d’impôt fédéral seulement. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html#h1
- La CNESST a annoncé également des mesures d’assouplissement sur les soldes dus en date du 24 mars. Les paiements peuvent être reportés au 31 août sans pénalité ni intérêt. Les employeurs qui se questionnent face au COVID-19 pourraient trouver réponses ici : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx?utm_source=CNESST&utm_medium=Carrousel-accueil&utm_campaign=Vous_avez_des_questions_sur_le_coronavirus_(COVID-19)
Nous vous suggérons de consulter les pages suivantes pour plus d’informations :